Mise à jour le : 07/08/2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site ateliermineral.fr.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des pierres naturelles, brutes ou travaillées, ainsi que des objets de décoration et bijoux. Les photographies sont non contractuelles. Les caractéristiques sont indiquées sur chaque fiche produit.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client.
5. LIVRAISON
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Livraison en France métropolitaine via [ex : La Poste, Mondial Relay…].
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).
La commande est validée à réception du paiement.
7. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
8. RETOURS & REMBOURSEMENTS
En cas de retour, les produits doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue sous 14 jours maximum après réception des produits.
9. GARANTIES
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Voir la politique de confidentialité.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. CONTACT
Atelier Minéral
Nicolas LOPEZ Y OLIART
Email : info@ateliermineral.fr
SIRET : 49931003500039